Nouvelles modalités de financement de l’apprentissage au 1er juillet 2025

Contexte de la réforme

Dans un dossier de presse du 30 avril 2025, le ministère du Travail a présenté un ensemble de mesures visant à rééquilibrer le financement des apprentissages : favoriser les formations stratégiques et responsabiliser davantage les employeurs dans ce financement tout en renforçant la transparence et l’équité du système de financement. En tant que cabinet, nous vous accompagnons pour optimiser vos recrutements d’apprentis, anticiper les coûts et adapter vos formations aux nouvelles exigences réglementaires.

1. Participation obligatoire de l'employeur (750 €)

• Qui est concerné ?

Employeurs recrutant des apprentis pour des formations de niveau 6 ou 7 (Bac +3 et plus).

• Montant :

750 € forfaitaires par contrat, recouvrés par le CFA après la période probatoire d’environ 45 jours

• Exceptions / ajustements :
  • En cas de changement d’employeur au sein du même parcours, la participation peut être réduite à 200 €.
  • Si le contrat est rompu durant la période probatoire, la participation peut être proratisée, jusqu’à 50 %
• Impact pratique :

Pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2025, les entreprises doivent prévoir ce versement supplémentaire. Pour éviter cette urgence, inscrire un apprenti avant le 30 juin 2025 peut être stratégique.

2. Proratisation selon la durée réelle du contrat

• Le financement du contrat par l’OPCO sera désormais calibré au prorata des jours effectifs de formation, plutôt que sur une base mensuelle comme auparavant
• Objectif : éviter les sur-facturations et rendre plus cohérent l’effort financier lié au temps réellement consacré.

3. Ajustement du financement pour les formations en distanciel

• Les formations comportant 80 % ou plus de contenu à distance verront une réduction de 20 % de leur prise en charge par l’OPCO
• Cela vise à encourager l’alternance présentielle et à réduire les écarts de coût pédagogique.

Pourquoi ces changements ?

1. Responsabiliser les entreprises, tout en préservant un équilibre financier durable du système
2. Encourager les CFA à aligner leur modèle économique sur les réalités pédagogiques.
3. Limiter les coûts excessifs pour l’État et les OPCO, tout en maintenant l’essor de l’apprentissage

Calendrier de mise en œuvre

Recommandations pour les dirigeants d’entreprise

• Planifier vos recrutements : afin d’éviter la contribution employeur, envisagez les signatures de contrats avant juillet 2025.
• Réévaluer les formations hybrides/distancielles : attention à la baisse potentielle de prise en charge.
• Prendre en compte la participation obligatoire : budgétiser les 750 € par contrat pour les niveaux Bac +3 et plus.
• Adapter votre suivi administratif aux nouvelles modalités de proratisation jour.